Dossier spécial OHADA
Comprendre et appliquer le SYCEBNL
Un parcours éditorial gratuit pour les associations, fondations, ONG, ordres professionnels et projets de développement.
Entités concernées
Associations, fondations, ordres professionnels, projets de développement et structures assimilées relevant du champ du texte.
Objectif
Améliorer la transparence, la traçabilité des ressources et la qualité des états financiers.
Sources vérifiées
Chaque article renvoie vers l’Acte uniforme et le guide d’application publiés par l’OHADA.
Méthode de progression
De la règle à une organisation comptable contrôlable
Comprendre
Vérifier le champ d’application et les obligations de l’entité.
Organiser
Adapter les comptes, les procédures, les projets et les pièces.
Comptabiliser
Traiter les ressources selon leur nature et leur affectation.
Rendre compte
Produire une information cohérente pour la gouvernance et les bailleurs.
Parcours SYCEBNL
Huit articles pour maîtriser les opérations spécifiques
Commencez par le champ d’application, puis avancez selon les ressources gérées par votre organisation.
SYCEBNL : qui est concerné et comment commencer ?
Comprendre le champ d’application, les objectifs et la démarche de mise en conformité des entités à but non lucratif.
Ouvrir et lire l’articleDotations et fonds propres d’une association ou fondation
Distinguer les dotations consomptibles, non consomptibles et les apports avec ou sans droit de reprise.
Ouvrir et lire l’articleFonds affectés : suivre une ressource dédiée à un projet
Relier la convention, les dépenses éligibles, les fonds consommés et le solde reporté à l’exercice suivant.
Ouvrir et lire l’articleDons, legs et biens reçus en nature : la bonne méthode
Analyser les droits, obligations, frais, restrictions et informations à fournir pour les libéralités reçues.
Ouvrir et lire l’articleCotisations des membres : appel, encaissement et impayés
Organiser le fichier des adhérents, distinguer appel et paiement, puis traiter les créances douteuses.
Ouvrir et lire l’articleSubventions : notification, utilisation et restitution
Rattacher une subvention à la bonne période et sécuriser les clauses d’emploi, de rapport et de remboursement.
Ouvrir et lire l’articleBénévolat et contributions volontaires en nature
Identifier, valoriser et présenter les biens, services et heures de bénévolat reçus gratuitement.
Ouvrir et lire l’articleProjets de développement : comptabilité par bailleur et reporting
Structurer les comptes, budgets et tableaux emplois-ressources sans perdre la vision globale de l’entité.
Ouvrir et lire l’articleUne ressource pédagogique indépendante
Ces articles expliquent le référentiel sans remplacer le texte officiel, les règles nationales ni l’avis d’un professionnel. Les liens OHADA figurent dans chaque dossier pour vérifier et approfondir.