Un don n’est pas toujours une simple entrée de trésorerie. Il peut prendre la forme d’un bien à conserver, d’un stock à distribuer, d’un actif destiné à la vente, d’un legs grevé d’une dette ou d’un usufruit temporaire. Le traitement dépend de ce que l’entité reçoit réellement et des obligations attachées à la libéralité.
1Identifier la forme et la destination du don
Demandez si le bien est destiné à l’usage de l’entité, à la distribution aux bénéficiaires ou à la vente. Vérifiez également si le donateur impose une zone, une population, une période ou une activité. Ces éléments commandent le suivi et les informations à présenter.
Pour un legs, l’actif successoral peut être accompagné de dettes ou d’obligations. L’analyse porte sur l’actif net accepté, les charges à régler et les engagements à respecter.
2Conserver les preuves juridiques et la valorisation
Conservez l’acte de donation ou le testament, la décision d’acceptation, la preuve de transfert, la description des biens et la méthode de valorisation. Une estimation doit reposer sur des données vérifiables : prix de marché, expertise ou information comparable.
Lorsqu’un bien est assorti d’une obligation future, cette obligation doit être évaluée et suivie. Le guide illustre notamment le cas d’un engagement d’entretien attaché à un legs.
3Dons à distribuer ou à vendre
Les biens destinés aux bénéficiaires exigent un contrôle des entrées, du stockage, des sorties et des destinataires. Un inventaire physique à la clôture confirme les quantités non distribuées et leur état.
Pour les dons destinés à la vente, le guide prévoit un suivi spécifique, y compris des informations en notes pour les biens non vendus et le rattachement des frais engagés à l’exercice de réalisation. Les frais ne doivent pas disparaître dans une catégorie vague.
4Usufruit temporaire et restitution
Lorsqu’un bien est mis à disposition pour une durée déterminée sans transfert définitif, l’entité doit suivre la période d’utilisation, les conditions d’entretien et la date de rétrocession. À l’échéance, le bien est décomptabilisé selon les règles applicables.
Un calendrier contractuel et un registre des biens reçus réduisent le risque de conserver dans les comptes un actif qui a déjà été restitué ou de perdre la trace d’une obligation envers le donateur.
- Qualifier la destination du bien.
- Évaluer sur une base documentée.
- Suivre les obligations attachées.
- Inventorier et expliquer les stocks non distribués ou non vendus.
Application corrigée
Cas pratique : denrées reçues pour distribution
Une association reçoit des produits alimentaires évalués à 25 000 000 FCFA, exclusivement destinés à des personnes nécessiteuses. À la clôture, 5 000 000 FCFA restent en stock physique.
- 1Conserver la convention précisant la population bénéficiaire.
- 2Enregistrer les entrées et sorties dans un registre de distribution.
- 3Réaliser un inventaire physique des denrées restantes.
- 4Présenter l’information requise et expliquer les écarts éventuels.
À retenir
- Tous les dons ne sont pas de la trésorerie.
- Les obligations peuvent réduire ou encadrer la ressource reçue.
- La destination du bien détermine le suivi.
Références pour approfondir
Les écritures exactes et les obligations fiscales peuvent varier selon la nature de l’entité et le pays. Consultez les textes applicables avant toute décision professionnelle.
Ce guide est un contenu pédagogique général. Vérifiez les textes OHADA applicables et consultez un professionnel pour une situation réelle.